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Association Bibliopoche : Règlement intérieur

Le règlement intérieur constitue la charte de l'association Bibliopoche, sise à Saint Thomin 56690 NOSTANG. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Il est subordonné aux statuts.

Composition de l'association et cotisations

Cotisation
Chaque adhérent verse une cotisation dont le montant est fixé à 15 € pour l'année en cours. Celle-ci est valable pour un an à compter du jour de l'inscription. Elle doit être versée au moment de l’inscription de l’adhérent.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Le conseil d'administration peut proposer à certaines personnes de devenir membre d'honneur de l'association pour services importants rendus à l'association ou pour leur prestige dans le milieu littéraire ou dans celui des archivistes et au vu de l'intérêt qu'ils portent à l’association et à son site internet. Leur présence en assemblée générale est la bienvenue.
Cependant, s'ils veulent participer à la vie associative, ils doivent s'acquitter de la cotisation de membre adhérent.

Modalités d’admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour tous les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par  le Conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Pour effectuer une demande d’inscription, écrire à : association@bibliopoche.com. Les statuts et le règlement intérieur figurent sur le formulaire d'inscription. Le futur membre devra mentionner qu'il en a bien pris connaissance et qu'il y adhère sans restriction.

Moyens d'action de l'association
Tous les renseignements personnels communiqués au bureau de l'association par ses membres restent strictement confidentiels et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers. Le site "Bibliopoche.com" est déclaré auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Le bureau pourra communiquer avec tous les membres par leur adresse postale ou électronique, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire du bulletin d'information. Chaque adhérent est inscrit automatiquement à la liste de diffusion de ce bulletin.
En cas de changement d'adresse e.mail ou postale, l'adhérent doit en informer le bureau.
Une partie du site nommée « L'Association » sera consultable en ligne.
Le bureau peut également organiser certaines opérations de votes par correspondance ou sondages sur cette partie du site.

Exclusions
Conformément à l'article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera informé des motifs de la radiation. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
simple sa décision au Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement administratif de l'association
Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se
réunit une fois par an  sur convocation du conseil d’administration.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier électronique 15 jours avant l’assemblée.
Utilisation des moyens électroniques
En raison de la grande dispersion géographique des membres de l'association et des très faibles moyens financiers mis en jeux, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil d'administration peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil d'administration, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. Des moyens d'identification seront appliqués par le bureau pour s'assurer de l'identité des membres.

Tenues des registres

Registre des comptes
L'association dispose d'un compte bancaire . Le président pourra déléguer le pouvoir de signature des chèques si nécessaire. Toutes les opérations comptables seront mentionnées sur un registre ouvert spécialement tenu à jour par le trésorier au siège de l'association. Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le conseil d'administration. Le président a délégation du conseil pour les frais de fonctionnement du bureau, pour les dépenses programmées du site internet et pour les frais de création et de publicité de l'association.

Registre spécial
Registre tenu au siège de l'association sur lequel sont mentionnés tous les changements survenus dans la direction et l'administration de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts. Il portera la mention des dates des récépissés délivrés par la préfecture.

Principe général de fonctionnement

Une personne, ayant versé sa cotisation de 15 €, a la possibilité de choisir gratuitement un premier livre sur le site http://www.livrenpoche.com que nous lui envoyons gratuitement. Elle s'engage alors à donner ses impressions sur ce livre (voir aide et exemples en ligne). Une fois le commentaire reçu et validé, elle pourra reproduire ce principe autant de fois que ses commentaires auront été validés.

Principe détaillé

Processus
Une fois la candidature acceptée, l’adhérent pourra choisir sur le site www.livrenpoche.com un livre à la fois, de son choix (livres format poche uniquement d'un montant maximum de 5.99 €) et ce, gratuitement (livre et expédition). L'adhérent devra nous faire part de son choix via mail.
Il s’engage par le fait, à donner ses impressions sur le livre d'environ une trentaine de lignes. (Rédaction d’un commentaire, voir Aide)
Le commentaire est envoyé par mail à l’adresse commentaire@bibliopoche.com ou par courrier à l’adresse suivante Bibliopoche, ZA du Braigno 56700 KERVIGNAC.
Une fois le commentaire relu et validé par la personne en charge de cette tache, l’adhérent peut commander un nouveau livre. Le premier livre devient sa propriété.

Parrainage
Un adhérent peut parrainer une autre personne. Si cette personne devient adhérente à son tour, le parrain obtient un livre gratuit  qu'il peut commander en même temps qu'un livre pour commentaire (un seul des 2 livres fera l'objet d'un commentaire).
Non respect des conditions
Si un adhérent commande un livre et ne renvoie pas de commentaire dans les 2 mois suivants, sans justification, il n’aura pas de possibilité de recommander tant qu’il n’y aura pas réception d'un commentaire.
Droit sur les fiches de lectures
Une fois envoyées, les fiches de lecture deviennent la propriété de l’association pour une durée de 3 ans à compter de la mise en ligne.
Le rédacteur s’engage à ne pas diffuser sa fiche durant cette période de 3 ans.
L’association se réserve le droit d’exploiter ces fiches pour les sites Bibliopoche.com et Livrenpoche.com.
Toute exploitation externe fera l’objet d’une demande auprès du rédacteur de la fiche.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 16 des statuts de l'association Bibliopoche puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’Administration sur proposition.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou mail sous un délai de 3 semaines suivant la date de la modification.
Publicité
Le règlement intérieur sera publié sur le site de l’association.

Fait le 15 décembre 2007 à Nostang

                                                           Le Conseil d'Administration

 

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