ASSOCIATION BIBLIOPOCHE : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur constitue la charte de l'association Bibliopoche, sise à Saint Thomin 56690 NOSTANG. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Il est subordonné aux statuts.

Composition de l'association et cotisations

Cotisation
- Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Le conseil d'administration peut proposer à certaines personnes de devenir membre d'honneur de l'association pour services importants rendus à l'association ou pour leur prestige dans le milieu littéraire ou dans celui des archivistes et au vu de l'intérêt qu'ils portent à l’association et à son site internet. Leur présence en assemblée générale est la bienvenue.
Cependant, s'ils veulent participer à la vie associative, ils doivent s'acquitter de la cotisation de membre adhérent.
- Les membres bienfaiteurs sont les membres qui, par leur participation financière plus importante, aident l'association à s'établir durablement. Ils participent pleinement à la vie associative c'est à dire qu'ils ont notamment voix délibérative aux assemblées, peuvent être candidats au conseil d'administration, profitent de toutes les prestations de l'association… etc.
La cotisation annuelle se monte à 15 euros.
- Les membres adhérents sont ceux qui désirent aider l'association et profiter de ses prestations. Ils participent à la vie associative. La cotisation annuelle est fixée à 15 euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée au moment de l’inscription de l’adhérent.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Modalités d’admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour tous les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Pour effectuer une demande d’inscription, écrire à : association@bibliopoche.com

Les statuts et le règlement intérieur figurent sur le formulaire d'inscription. Le futur membre devra mentionner qu'il en a bien pris connaissance et qu'il y adhère sans restriction.
Utilisation des moyens électroniques
En raison de la grande dispersion géographique des membres de l'association et des très faibles moyens financiers mis en jeux, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil d'administration peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil d'administration, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. Des moyens d'identification seront appliqués par le bureau pour s'assurer de l'identité des membres.
Moyens d'action de l'association
Tous les renseignements personnels communiqués au bureau de l'association par ses membres restent strictement confidentiels et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers. Le site "Bibliopoche.com" est déclaré auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Le bureau pourra communiquer avec tous les membres par leur adresse postale ou électronique, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire du bulletin d'information. Chaque adhérent est inscrit automatiquement à la liste de diffusion de ce bulletin.
Le bulletin d'information sera diffusé à tous les membres une fois par mois environ. En cas de besoin, le bureau pourra envoyer des bulletins intermédiaires.
En cas de changement d'adresse e.mail ou postale, l'adhérent doit en informer le bureau.
Une partie du site nommée « L'Association » sera consultable en ligne.
Y sera affiché ainsi que d'autres renseignements utiles ou concernant la gestion de l'association par le conseil et le bureau.
Le bureau peut également organiser certaines opérations de votes par correspondance ou sondages sur cette partie du site.

Exclusions

Conformément à l'article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
simple sa décision Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement administratif de l'association
Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 5 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se
réunit une fois tous les ans sur convocation du conseil d’administration.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier 3 semaines avant l’assemblée.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Tenues des registres

Registre des comptes
L'association dispose d'un compte bancaire (Annexe 2). Le président pourra déléguer le pouvoir de signature des chèques si nécessaire. Toutes les opérations comptables seront mentionnées sur un registre ouvert spécialement tenu à jour par le trésorier au siège de l'association. Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le conseil d'administration. Le président a délégation du conseil pour les frais de fonctionnement du bureau, pour les dépenses programmées du site internet et pour les frais de création et de publicité de l'association.
Les comptes de l'association seront régulièrement communiqués aux membres par le bulletin d'information.
Registre des délibérations
Toutes les délibérations seront retranscrites dans l'ordre chronologique par le secrétaire sur un registre spécialement ouvert. En cas de vote, les questions seront reproduites ainsi que le résultat du vote. Les P.V de séances sont paraphés par le secrétaire et le président. Le registre est détenu au siège social.
Registre spécial

Registre tenu au siège de l'association sur lequel sont mentionnés tous les changements survenus dans la direction et l'administration de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts. Il portera la mention des dates des récépissés délivrés par la préfecture.

Principe général de fonctionnement

Une personne, ayant versé sa cotisation de 15 €, a la possibilité de choisir gratuitement un premier livre sur le site http://www.livrenpoche.com que nous lui envoyons gratuitement. Il s'engage alors à donner ses impressions sur ce livre (voir aide et exemples en ligne). Une fois le commentaire reçu et validé, elle pourra reproduire ce principe autant de fois que ses commentaires auront été validés.

Principe détaillé
Cotisations

Chaque adhérent versera une cotisation de 15 € pour un an.

Processus

Une fois la candidature acceptée, l’adhérent pourra choisir sur le site www.livrenpoche.com un livre à la fois, de son choix et ce, gratuitement (livre et expédition). L'adhérent devra nous faire part de son choix via mail.
Il s’engage par le fait, a donner ses impressions sur le livre d'environ une trentaine de lignes. (Rédaction d’un commentaire, voir Aide)
Le commentaire est envoyé par mail à l’adresse commentaire@bibliopoche.com ou par courrier à l’adresse suivante Bibliopoche, ZA du Braigno 56700 KERVIGNAC.
Une fois le commentaire relu et validé par la personne en charge de cette tache, l’adhérent peut commander un nouveau livre. Le premier livre devient sa propriété.

Parrainage

Un adhérent peut parrainer une autre personne. Si cette personne devient adhérente à son tour, le parrain obtient un livre gratuit chacun qu'il peut commander en même temps qu'un livre pour commentaire (un seul des 2 livres fera l'objet d'un commentaire).

Non respect des conditions

Si un adhérent commande un livre et ne renvoie pas de commentaire dans les 2 mois suivants, sans justification, il n’aura pas de possibilité de recommander tant qu’il n’y aura pas réception d'un commentaire.

Droit sur les fiches de lectures

Une fois envoyées, les fiches de lecture deviennent la propriété de l’association pour une durée de 3 ans à compter de la mise en ligne.
Le rédacteur s’engage à ne pas diffuser sa fiche durant cette période de 3 ans.
L’association se réserve le droit d’exploiter ces fiches pour les sites Bibliopoche.com et Livrenpoche.com.
Toute exploitation externe fera l’objet d’une demande auprès du rédacteur de la fiche.

Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration, conformément à l'article 16 des statuts de l'association Bibliopoche puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’Administration sur proposition.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou mail sous un délai de 3 semaines suivant la date de la modification.

Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

Fait le 20 janvier 2006 à Nostang